Dans le cadre de la protection de l’enfance, les dispositifs de soutien aux tiers dignes de confiance (TDC), aux accueils durables et bénévoles (ADB) et aux détenteurs de l’autorité parentale jouent un rôle clé en permettant à des enfants en difficulté de bénéficier d’un environnement sécurisant et d’un accompagnement adapté, tout en maintenant des liens avec leur entourage familial ou social.
Ce dispositif « de soutien aux TIERS » s’inscrit dans les missions indiquées à l’article 375 – 4 du code civil concernant les services d’observation, d’éducation ou de rééducation en milieu ouvert. Ces services sont chargés « d’apporter aide et conseil à la personne ou au service à qui l’enfant a été confié ainsi qu’à la famille et de suivre le développement de l’enfant ».
Depuis 2025, la Fondation Grancher a intégré ce dispositif de soutien aux tiers au sein de ses établissements.
Le Tiers est une personne (membre de la famille ou non) à qui l’autorité judiciaire ou administrative confie l’accueil et l’éducation d’un enfant en danger. Le tiers est par conséquent une personne avec laquelle le mineur entretient des liens d’attachement et de confiance. Les tiers concernés sont ceux accueillants des jeunes âgés de 0 à 21 ans.
Les tiers dignes de confiance sont des proches de l’enfant – membres de la famille élargie ou personnes de confiance identifiées dans son réseau – qui acceptent d’assumer temporairement la responsabilité de l’enfant dans un cadre judiciaire – des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance.
Ces tiers, reconnus pour leur capacité à offrir un cadre protecteur, deviennent des interlocuteurs privilégiés dans le parcours de vie de l’enfant. Ce dispositif valorise les ressources du réseau familial et social de l’enfant tout en s’appuyant sur un accompagnement du « service tiers » de la Fondation Grancher pour garantir une prise en charge optimale.
Les tiers dignes de confiance bénéficient d’un soutien spécifique, qui peut inclure une aide administrative, éducative ou financière, ainsi qu’un accompagnement psychologique et juridique. L’objectif est de leur permettre de jouer pleinement leur rôle tout en assurant le bien-être et la sécurité de l’enfant. Ce dispositif s’inscrit dans une logique de proximité et de continuité, en préservant les repères affectifs et culturels de l’enfant.
Un tiers digne de confiance est une personne identifiée dans l’entourage de l’enfant ou de sa famille (membre de la famille élargie, proche ou ami) qui accepte de prendre temporairement en charge l’enfant en cas de difficulté parentale.
Caractéristiques principales :
Exemple : Un grand-parent qui héberge et s’occupe d’un enfant pendant une période de crise familiale.
Les accueils durables et bénévoles (ou les tiers durables et bénévoles) sont des accueillants désignés dans un cadre administratif, d’enfants suivis par l’Aide Sociale à l’Enfance.
repose sur l’engagement de personnes extérieures, prêtes à apporter un soutien ponctuel ou régulier à des enfants ou à des jeunes en difficulté. Ces bénévoles interviennent dans une logique de complémentarité avec les dispositifs institutionnels, en offrant un accompagnement individualisé et bienveillant. Cela peut inclure du soutien scolaire, des activités de loisirs, un parrainage ou simplement une présence rassurante et encourageante.
Ce dispositif favorise la création de liens humains durables, essentiels pour l’épanouissement et la confiance en soi des enfants. Les bénévoles, formés et encadrés, contribuent à offrir des opportunités de socialisation et d’ouverture au monde, tout en apportant un regard extérieur positif et inspirant.
Un tiers durable et bénévole est une personne qui s’engage à offrir un soutien à un enfant ou à un jeune dans un cadre volontaire, en complément des dispositifs institutionnels de protection de l’enfance.
Caractéristiques principales :
Exemple : Une marraine bénévole qui soutient un adolescent dans son parcours scolaire en le guidant et en le conseillant.
Un tiers bénéficiant d’une délégation d’autorité parentale est une personne (souvent un membre de la famille ou un proche) à qui une partie ou la totalité de l’autorité parentale est transférée, par décision judiciaire ou accord des parents.
Caractéristiques principales :
Exemple : Une tante qui, après une décision judiciaire, reçoit la délégation d’autorité parentale pour s’occuper pleinement d’un enfant dont les parents ne peuvent plus assumer les responsabilités.
| Dispositif | Responsabilité légale | Durée | Rôle principal |
|---|---|---|---|
| Tiers digne de confiance | Non (sauf exception) | Temporaire | Assurer la protection de l’enfant à court terme. |
| Accueil durable et bénévole | Non | Long terme (bénévolat) | Soutenir et accompagner sans responsabilité légale. |
| Tiers avec délégation parentale | Oui (partielle ou totale) | Variable | Assumer l’autorité parentale pour des décisions majeures. |
Ces dispositifs sont complémentaires et s’adaptent aux besoins spécifiques de l’enfant, en fonction de sa situation et de celle de ses parents.
Le dispositif de Soutien aux Tiers a pour mission d’informer, conseiller et soutenir les tiers dans l’accueil de l’enfant en y associant les proches – parents inclus – et en veillant à l’intérêt, aux droits et à la réponse aux besoins fondamentaux de l’enfant. Les objectifs sont :
Pour le tiers, l’accompagnement sera essentiellement basé sur son implication pleine et entière dans la mise en œuvre du projet pour l’enfant en veillant tout à la fois à sa santé, sa scolarité et la bonne prise en compte de ses besoins fondamentaux. Le service le soutiendra dans sa responsabilité quotidienne en lui apportant aide et conseil à partir de visites à domicile, d’actions collectives, d’espaces de paroles…
Pour l’enfant, l’accompagnement permettra de suivre et soutenir son développement dans son milieu de vie à partir d’entretiens individuels, d’actions collectives, de rencontres avec son environnement scolaire, thérapeutique éventuellement… Pour l’équipe de professionnels, il sera nécessaire de rester vigilants quant aux conditions d’accueil de l’enfant et de veiller, si besoin, à organiser un éloignement, un répit afin de prévenir un isolement ou un épuisement du tiers voire une dégradation de la situation de l’enfant.
Pour les détenteurs de l’autorité parentale, il s’agira d’apporter aide et conseil à la famille dans une démarche de coparentalité (Tiers et famille) afin de répondre au mieux aux besoins repérés de l’enfant. Le service veillera également à faciliter et, au besoin, organiser les relations entre l’enfant, ses parents et le Tiers à partir d’entretiens, de visites à domicile, d’espaces d’expression…
Juriste, psychologue, éducateur, chef de service.
En complément des structures classiques de la protection de l’enfance, ces mesures de placement chez un tiers renforcent la solidarité autour des enfants vulnérables et permettent de mobiliser toutes les ressources disponibles pour répondre à leurs besoins. Ils illustrent l’importance de l’implication collective pour offrir un avenir serein et prometteur à chaque enfant.
Le dispositif de soutien, d’accompagnement et de formation à ces tiers est primordial pour garantir une prise en charge optimale.
